Informations légales
Conditions générales d'utilisation
{{À CONFIRMER : texte à faire valider par le conseil juridique de MAOPI avant mise en ligne}}
Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site public maopi.immo. L'utilisation de la plateforme MAOPI par ses membres est régie par des conditions spécifiques, acceptées lors de la création du compte.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement. MAOPI s'efforce d'en assurer la disponibilité sans pouvoir la garantir, et peut en modifier le contenu à tout moment.
Accès à la plateforme
La plateforme est réservée à des membres vérifiés : professionnels de l'immobilier abonnés et investisseurs qualifiés inscrits. Les demandes formulées sur ce site ne valent pas ouverture de compte.
{{À CONFIRMER : renvoi vers les conditions générales de la plateforme et les conditions d'abonnement}}
Tarifs et simulations
Les tarifs sont communiqués sur demande et exprimés hors taxes. Les simulations transmises sont des estimations fondées sur les valeurs saisies ; elles ne constituent ni une promesse de résultat ni un engagement contractuel.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. {{À CONFIRMER : juridiction compétente et médiation}}